Version 1.0 — en vigueur au 10 septembre 2026

L'ASSOCIÉ IMMOBILIER accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Elle s'applique à notre site internet lassocieimmobilier.com comme à l'ensemble de notre activité d'agence immobilière.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable de traitement est :

L'ASSOCIÉ IMMOBILIER
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 euros
19 rue Maurice Barrès — 54000 Nancy
SIRET : 942 745 290 00018 — RCS Nancy B 942 745 290
TVA intracommunautaire : FR92942745290
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI54012025000000005, délivrée par la CCI de Meurthe-et-Moselle
Téléphone : 03 72 47 24 81
Email : contact@lassocieimmobilier.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@lassocieimmobilier.com en indiquant « Données personnelles » en objet.

Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, L'ASSOCIÉ IMMOBILIER n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées directement par la direction de l'agence.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données nécessaires à la finalité poursuivie. Selon votre situation, il peut s'agir :

• Données d'identité et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Données relatives à votre projet immobilier : type de bien recherché ou à vendre, budget, secteur géographique, critères de recherche, calendrier du projet.
• Données relatives au bien : adresse, descriptif, surface, diagnostics techniques, photographies, documents de copropriété, titre de propriété.
• Données contractuelles et financières : mandats, offres, compromis, honoraires, et le cas échéant coordonnées bancaires.
• Données de solvabilité, pour les candidats locataires et acquéreurs : situation professionnelle, revenus, justificatifs exigés par la réglementation.
• Pièces d'identité et documents de vigilance exigés au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lorsque la loi nous impose de vérifier votre identité.
• Données relatives à notre relation : historique des échanges, visites effectuées, préférences de contact, consentements donnés ou retirés.
• Données de navigation : pages consultées et données techniques de connexion, dans les conditions décrites au paragraphe 9.

Nous ne collectons jamais de données dites « sensibles » au sens du RGPD — origine, opinions, convictions, santé — et nous vous invitons à ne pas nous en communiquer spontanément.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données, et sur quel fondement ?

Chaque traitement repose sur une base légale précise. Le consentement n'en est qu'une parmi d'autres : la plupart de nos traitements sont nécessaires à l'exécution de notre mission ou nous sont imposés par la loi.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant, et il n'a aucune conséquence sur le suivi de votre dossier ni sur la qualité de nos services.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées en premier lieu aux collaborateurs de L'ASSOCIÉ IMMOBILIER habilités à en connaître. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire :

• Aux professionnels intervenant dans votre dossier : notaires, diagnostiqueurs, géomètres, syndics de copropriété, courtiers et établissements bancaires, ainsi qu'aux autres agences en cas de délégation de mandat ou d'inter-cabinet.
• Aux portails d'annonces immobilières sur lesquels votre bien est diffusé, pour les seules données relatives au bien : SeLoger, Logic-Immo et leurs sites partenaires.
• À nos prestataires techniques, qui agissent en qualité de sous-traitants et uniquement sur nos instructions :
  • WPServeur (WP Média SARL, 134 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil) — hébergement du site, données stockées en France ;
  • Estatik — logiciel de gestion et de diffusion des annonces immobilières installé sur notre site ;
  • Intuit Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, États-Unis) — envoi de nos newsletters et campagnes d'emails ;
  • Google Ireland Limited et Google LLC — mesure d'audience du site, uniquement après votre consentement ;
  • Opinion System — recueil et publication des avis clients certifiés ;
  • OVH (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) — hébergement de notre messagerie professionnelle ;
  • Notre expert-comptable.
• À nos partenaires commerciaux, uniquement si vous y avez expressément consenti : Reeady, notre partenaire de financement immobilier.
• Aux autorités et organismes habilités lorsque la loi nous l'impose : TRACFIN, administration fiscale, autorités judiciaires.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Vos données sortent-elles de l'Union européenne ?

Le site et ses données sont hébergés en France. Certains de nos outils sont toutefois édités par des sociétés établies aux États-Unis, ce qui peut entraîner un transfert de données hors de l'Union européenne : c'est le cas de Mailchimp pour l'envoi de nos emails et de Google pour la mesure d'audience du site.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties de mesures de sécurité complémentaires. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à l'adresse indiquée au paragraphe 1.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale d'archivage.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans avoir à vous justifier à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer ? Écrivez à contact@lassocieimmobilier.com, ou par courrier à L'ASSOCIÉ IMMOBILIER, 19 rue Maurice Barrès, 54000 Nancy. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif ; celui-ci sera détruit dès la réponse apportée.

Chaque email de prospection que nous vous adressons comporte par ailleurs un lien de désinscription immédiat.

Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion au site en HTTPS, hébergement sécurisé et sauvegardé en France, mises à jour régulières du site et de ses extensions, comptes individuels et mots de passe robustes, double authentification sur les outils sensibles, accès limité aux seuls collaborateurs concernés, postes de travail protégés, et engagement de confidentialité de nos prestataires.

Malgré ces précautions, aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies. Certains sont strictement nécessaires à son fonctionnement — navigation, sécurité, mémorisation de vos préférences d'affichage, fonctionnement des formulaires et de la recherche de biens. Ceux-là ne requièrent pas votre consentement.

D'autres servent à mesurer l'audience du site et à en améliorer le contenu. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord, exprimé via le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le panneau de gestion des cookies, également accessible par l'icône présente en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Refuser les cookies de mesure d'audience n'empêche en rien la consultation du site. La durée de vie des cookies soumis à consentement n'excède pas 13 mois.

Certaines pages intègrent des contenus fournis par des tiers — cartes, vidéos, modules de réseaux sociaux. Ces services sont susceptibles de déposer leurs propres cookies ; nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

10. Liens vers d'autres sites

Notre site contient des liens vers des sites tiers, notamment ceux de nos partenaires. La présente politique ne s'applique pas à ces sites, dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

11. Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte de changements réglementaires ou de nouveaux outils. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par son numéro et sa date. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.

Version 1.0 — 10 septembre 2026. Les versions antérieures restent disponibles sur simple demande.