À l’heure où la crise énergétique et les enjeux de transition écologique occupent le devant de la scène, la loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, est devenue un texte central pour le marché immobilier.
Son objectif est clair : réduire progressivement le nombre de logements considérés
comme “passoires thermiques”(étiquettes F et G du DPE). De la performance énergétique à la décence du logement
Depuis le 13 janvier 2021, la performance énergétique fait partie intégrante du critère de décence d’un logement. Autrement dit : un bien trop énergivore ne peut plus être considéré comme décent, donc ne peut plus être loué.
Les grandes étapes entre 2021 et 2025
Voici l’échéancier tel qu’il s’applique aujourd’hui :
- 1er janvier 2023 : interdiction de louer les logements dont la consommation annuelle dépasse 450 kWh/m².
- 1er avril 2023 : mise en place de l’audit énergétique obligatoire pour les ventes de logements classés F ou G.
- 31 décembre 2024 : fin de validité des anciens DPE (réalisés avant le 1er juillet 2021).
- 1er janvier 2025 : interdiction de mise en location de tous les logements classés G.
Les prochaines échéances (à anticiper)
- 1er janvier 2028 : interdiction de louer les biens classés F.
- 1er janvier 2034 : interdiction de louer les logements classés E.
- 1er janvier 2050 : objectif de neutralité : l’ensemble du parc immobilier devrait être classé A ou B.
Conséquences sur le marché immobilier
- Pour les propriétaires bailleurs : une obligation d’anticiper les travaux de rénovation, avec un coût parfois élevé, mais qui ouvre droit à des aides (MaPrimeRénov’, éco-PTZ, certificats d’économie d’énergie, etc.).
- Pour les acquéreurs : des opportunités d’achat existent sur les passoires thermiques, souvent vendues avec une décote, mais nécessitant un budget travaux.
- Pour les locataires : une amélioration progressive du confort et une baisse des charges énergétiques.
Entre 2021 et 2025, on observe déjà un double effet : une décote des biens classés G/F et, à l’inverse, une valorisation des logements performants (A, B ou C).
